Préambule et objet
Le site internet https://www.chateaudelamar.fr (ci-après le « SITE ») est édité par la société CASTEL DEL MAR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS GRENOBLE 901 975 193, dont le siège est situé 75 Avenue Gabriel Péri – 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES, représentée par David SALAT, Président.
Tél : +33 (0)4 79 96 09 84. – Adresse mail : contact@chateaudelamar.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter (ci-après les « CGU »).
Prérequis techniques
L’INTERNAUTE doit disposer de son propre matériel et d’une connexion au réseau internet, à ses frais lorsqu’il navigue sur le SITE.
Il est également recommandé de disposer d’une version récente des navigateurs, pour un meilleur confort d’utilisation.
Informations présentées sur le SITE
Le SITE est un site vitrine permettant de présenter le Château de La Mar, établissement situé à Jongieux ainsi que les prestations et produits qui y sont proposés par la société CASTEL DEL MAR notamment la réservation de chambres, la location de l’établissement, les vins qui y sont produits… Il ne s’agit pas d’un site marchand.
Par conséquent, si la société CASTEL DEL MAR s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’omissions, inexactitudes ou erreurs sur le SITE, les informations étant données à titre purement indicatif. Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles. En tout état de cause, la société CASTEL DEL MAR se réserve le droit de corriger, modifier et/ou supprimer certaines des informations présentes sur le SITE ainsi que ses fonctionnalités.
Seules les indications présentes sur les sites marchands de la société CASTEL DEL MAR au moment où une commande est passée engagent cette dernière. A ce titre, il est rappelé que lorsqu’un INTERNAUTE effectue une réservation pour une ou plusieurs nuitées sur le site de réservation de la société CASTEL DEL MAR ou commande une ou plusieurs bouteilles de vin sur la boutique en ligne, il devient client de la société CASTEL DEL MAR et ses relations contractuelles sont régies, en sus des présentes CGU, par les conditions générales de vente disponibles sur chacun des sites concernés et que le client accepte obligatoirement en cochant la case prévue à cet effet avant validation de sa commande en ligne.
Liens vers d’autres sites
Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources disponibles sur internet, ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties.
La société CASTEL DEL MAR n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques.
Le fait que la société CASTEL DEL MAR propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.
La navigation sur ces sites tiers se fait sous la pleine et entière responsabilité de l’INTERNAUTE, la société CASTEL DEL MAR ne disposant d’aucun moyen de contrôle.
L’INTERNAUTE n’est pas autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du SITE, sauf autorisation expresse et préalable de la société CASTEL DEL MAR qui peut refuser sans avoir à se justifier.
Garanties et responsabilité
L’INTERNAUTE s’engage à accéder au SITE en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et à utiliser un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
La société CASTEL DEL MAR ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du SITE.
La société CASTEL DEL MAR décline toute responsabilité notamment :
- en cas d’usage de matériel non-adapté ou ne respectant pas les prérequis techniques ;
- pour toute utilisation anormale ou frauduleuse du SITE par l’INTERNAUTE ;
- pour toute interruption du fonctionnement du SITE liée à une défaillance de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ou du fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câbles d’accès à Internet non mis en œuvre par la société CASTEL DEL MAR ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
- si un des liens hypertextes référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et/ou aux lois en vigueur.
-
L’INTERNAUTE déclare connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
La société CASTEL DEL MAR est soumise à une obligation de moyens. La responsabilité de la société CASTEL DEL MAR ne pourra être mise en cause que pour faute et pour des dommages directs qui lui seraient imputables, étant précisé que les dommages indirects sont exclus. Ainsi, la responsabilité de la société CASTEL DEL MAR ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, tel que notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfice, la perte de commandes, la perte, inexactitude, ou corruption de fichiers ou de données, la perte d’une chance, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.
Propriété intellectuelle
La société CASTEL DEL MAR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment mais non-exclusivement le nom, la mise en page, la structure, la charte graphique mais également les éléments textuels, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES.
Ainsi, tous les textes, données, logos, images, vidéos, photographies, sons, logiciels (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute utilisation, représentation, reproduction, modification, imitation, et/ou diffusion, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, est interdite et constitutive de contrefaçon, délit engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur et sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et/ou tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de la société CASTEL DEL MAR.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de la société CASTEL DEL MAR.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
Données personnelles
Des données à caractère personnel peuvent être collectées lors de la navigation sur le SITE et ultérieurement traitées par la société CASTEL DEL MAR.
La politique de la société CASTEL DEL MAR en matière de données personnelles est accessible ici : https://www.chateaudelamar.fr/donnees-personnelles
Cookies
La société CASTEL DEL MAR est amenée à implanter des cookies sur le terminal de connexion de l’INTERNAUTE, avec le consentement préalable de ce dernier.
Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du SITE contenant plusieurs données qui sont stockées sur le terminal de connexion de l’INTERNAUTE dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La politique de la société CASTEL DEL MAR en matière de cookies est accessible ici : https://www.chateaudelamar.fr/cookies
Non-renonciation
Le fait que la société CASTEL DEL MAR ne se prévale pas à un moment quelconque de l’une des prérogatives reconnues par les CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation par la société CASTEL DEL MAR à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.
Nullité partielle
La nullité en tout ou partie d’une clause des CGU serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
La société CASTEL DEL MAR se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis.
Les INTERNAUTES sont invités à vérifier périodiquement si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de la société CASTEL DEL MAR, conformément aux dispositions du code de la consommation.
A cette fin, le Client est informé que CASTEL DEL MAR a désigné comme médiateur la SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou l’adresser par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION -27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.
Mentions Légale
Editeur du site :
- CASTEL DEL MAR
- Société par actions simplifiée au capital de 1000€
- Dont le siège social est situé 75 Avenue Gabriel Péri – 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES
- Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro RCS GRENOBLE 901 975 193
- Représentée par David SALAT en sa qualité de président.
- N° TVA intra-communautaire : FR11901975193
Tél : +33 (0)4 79 96 09 84. – Adresse mail : contact@chateaudelamar.fr
Directeur de la publication : David SALAT, Président & Directeur général
Hébergeur : Le site https://www.chateaudelamar.fr est hébergé par la société Webflow, Inc. société dont le siège social est situé 11th Street, 2nd Floor – San Francisco, CA 94103.
Contact : https://webflow.com/
Création : Le site internet https://www.chateaudelamar.fr a été créé par SARL IT Serenity – Créations Et Développements Web Personnalisés : it-serenity.fr